Conditions générales

www.martinsapples.com

Les présentes conditions générales (les « Conditions générales ») régissent l’utilisation du site Web www.martinsapples.com (le « Site »). Le Site appartient à Martin’s Family Fruit Farm Ltd., qui en assure l’exploitation. Votre utilisation du Site atteste que vous avez lu et compris les présentes Conditions générales et que vous acceptez de les respecter en tout temps.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout le contenu publié et mis à disposition sur notre Site est la propriété de Martin’s Family Fruit Farm Ltd. et des créateurs du Site. Ce contenu comprend, sans s’y limiter, les images, les textes, les logos, les documents, les fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition du Site.

vente de marchandises

Les présentes Conditions générales régissent la vente des marchandises offertes sur notre Site.

Les produits suivants sont offerts sur notre Site :

  • Croustilles de pommes et autres produits à base de pommes
  • Marchandises à base de pommes et emballages-cadeaux.

Les présentes Conditions générales s’appliquent à tous les produits qui sont présentés sur notre Site au moment où vous y accédez, y compris tous les produits indiqués comme étant en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions et images affichées à propos de nos produits sont aussi exactes que possible. Toutefois, nous ne sommes pas légalement liés par ces informations, descriptions ou images, étant donné que nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de tous les produits que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter des marchandises offertes sur notre Site à vos propres risques. Nous nous réservons le droit de modifier, de rejeter ou d’annuler votre commande si cela s’avère nécessaire. Si nous annulons votre commande après avoir traité votre paiement, nous vous rembourserons un montant égal à celui que vous avez payé. Vous convenez qu’il est de votre responsabilité de surveiller votre instrument de paiement pour vérifier la réception de tout remboursement.

Paiement

Nous acceptons les modes de paiement suivants sur notre Site :

  • Carte de crédit;
  • PayPal.

Lorsque vous nous fournissez vos informations de paiement, vous nous autorisez à accéder à l’instrument de paiement que vous avez indiqué et à l’utiliser. En nous fournissant vos informations de paiement, vous nous autorisez à prélever le montant dû sur cet instrument de paiement.

Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou les présentes Conditions générales, nous nous réservons le droit d’annuler ou d’inverser votre transaction.

EXPÉDITION ET LIVRAISON

Lorsque vous achetez des marchandises sur notre Site, celles-ci sont livrées par l’une des méthodes suivantes :

  • Livraison standard par service de messagerie. La livraison prend de 5 à 7 jours ouvrables.

La livraison aura lieu dès que possible, dans des délais raisonnables en fonction de la méthode de livraison choisie. Les délais de livraison peuvent varier en raison de circonstances imprévues. Veuillez noter que les délais de livraison ne tiennent pas compte des samedis, dimanches et jours fériés.

Vous devez payer les frais de livraison en plus du prix des marchandises que vous achetez.

Si vous achetez des marchandises livrables à l’extérieur du Canada, votre achat peut être soumis à des droits et taxes d’importation appliqués par le pays de destination. Vous êtes responsable du paiement de ces droits et taxes. Veuillez contacter votre bureau de douane local pour obtenir de plus amples renseignements avant de commander. Nous ne sommes pas responsables du paiement de ces droits ou taxes ni de tout manquement de votre part à les payer.

Vous devez nous fournir une adresse de livraison complète et précise, y compris le nom du destinataire. Nous ne sommes pas responsables de la livraison de vos marchandises à la mauvaise adresse ou à la mauvaise personne si vous avez fourni des renseignements inexacts ou incomplets.

LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR

Là où la Loi sur la protection du consommateur ou toute autre législation sur la protection des consommateurs s’applique et ne peut être exclue, les présentes Conditions générales ne limitent en rien vos droits et recours légaux en vertu de cette législation. Les présentes Conditions générales seront interprétées sous réserve des dispositions obligatoires de cette législation. En cas de contradiction entre les présentes Conditions générales et cette législation, les dispositions obligatoires de la législation s’appliqueront.

LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

Martin’s Family Fruit Farm Ltd. and our directors, officers, agents, employees, subsidiaries, and affiliates will not be liable for any actions, claims, losses, damages, liabilities and expenses including legal fees from your use of the Site.

INDEMNITÉ

Sauf si la loi l’interdit, en utilisant ce Site, vous couvrez et dégagez de toute responsabilité Martin’s Family Fruit Farm Ltd. et ses administrateurs, dirigeants, agents, employés, filiales et sociétés affiliées à l’égard de toute poursuite, réclamation, perte et responsabilité et de tout dommage ou débours, y compris les frais juridiques résultant de votre utilisation de notre Site ou de votre violation des Conditions générales.

LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions générales sont régies par les lois de la province de l’Ontario.

DIVISIBILITÉ

Si, à tout moment, l’une ou l’autre des dispositions énoncées dans les présentes Conditions générales est jugée contradictoire ou invalide en vertu des lois en vigueur, cette disposition sera considérée comme nulle et sera retirée des présentes Conditions générales. Aucune des autres dispositions ne sera affectée par cette suppression et le reste des Conditions générales sera toujours considéré comme valide.

MODIFICATIONS

Les présentes Conditions générales peuvent être modifiées à l’occasion afin de rester conformes à la loi et de refléter tout changement dans la façon dont nous exploitons notre Site et le comportement que nous attendons des utilisateurs de notre Site. Si des modifications sont apportées aux présentes Conditions générales, nous en informerons les utilisateurs par courriel ou publierons un avis sur le Site.

COORDONNÉES

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Voici nos coordonnées :

(519) 664-2750
info@martinsapples.com
1420 Lobsinger Line, Waterloo ON N2J4G8

Vous pouvez aussi nous contacter au moyen du formulaire de commentaires de notre Site.

Date d’entrée en vigueur : le 7e jour de décembre 2021